Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1.     Préambule

Le présent site est dédié au Fonds Air Bois de la vallée de l’Arve, une aide financière pour le remplacement des appareils de chauffage au bois vétustes émetteurs de polluants dans l’air.

Le Fonds Air Bois est une action du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve, pilotée par l’Etat, soutenue et financée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), et financée par la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de la Haute-Savoie, les communautés de commune Vallée de Chamonix Mont-Blanc, Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve et Montagnes, Faucigny-Glières, Pays Rochois et la commune de Châtillon-sur-Cluses.

Le Fonds Air Bois est géré et animé par le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A). Au regard des missions de protection de la qualité de l’eau et d’entretien des abords de l’Arve, et en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin couvrant dans son périmètre les communes du périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve, le SM3A a été désigné comme la structure territoriale la plus adaptée pour le portage et le déploiement efficient de l’opération.

 

Le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) s’engage, au travers de cette politique, à respecter le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

 

2.     Définitions

Afin de bien comprendre la politique de protection des données, quelques définitions s’imposent :

 

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme, qui fixe, seul ou en collaboration avec d’autres, l’objectif et les moyens de traitement des données à caractère personnel.

 

Donnée à caractère personnel : toute information permettant d’identifier une personne directement ou indirectement. Cela regroupe par exemple :

– Les données d’identité (nom, prénom, adresse, date, lieu de naissance, etc.)

– Les données de vie personnelle (caractéristiques personnelles, habitudes de vie, situation

familiale, etc.)

– Les données de vie professionnelle (CV, situation professionnelle, formation)

– Les informations d’ordre économique (revenus, situation financière, etc.)

– Les données de connexion (adresses IP, logs, etc.)

– Les données de localisation (données GPS)

– Les cookies, traceurs et données de navigation

– Les données sensibles (opinion religieuse, politique, philosophique, appartenance syndicale, orientation sexuelle, données de santé, etc.)

 

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations relatives aux données à caractère personnel et effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés. En d’autres termes, si nous collectons, enregistrons, organisons, structurons, conservons, adaptons, modifions, consultons, utilisons, communiquons, diffusons, effaçons ou détruisons vos données, nous effectuons un traitement de données à caractère personnel.

 

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

 

Personne concernée : toute personne dont les données font l’objet d’un traitement.

 

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

 

3.     Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.fonds-air-bois.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A) (Siret : 257 401 943 00044) : – 300 chemin des prés Moulin 74800 Saint-Pierre en Faucigny – fonds-air-bois@sm3a.com – 04 50 25 24 91

Responsable de la publication : Le Président du SM3A, Bruno Forel

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Créateur du site Web : Waouh – Agence de communication – 132 Place Charles de Gaulle 74300 Cluses – 04 50 58 90 58

Webmaster : Pauline Lambert – plambert@sm3a.com

Hébergeur: O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40

Pour contacter notre référent RGPD : fonds-air-bois@sm3a.com

Crédits : Shutterstock, Adobe stock

 

4.     Principes et objectifs

Le présent document a pour objectif d’informer les personnes :

·        D’une part quant à la façon dont sont traitées les informations personnelles communiquées au SM3A ou collectées surfonds-air-bois.fr par le biais des formulaires de contact, formulaire de demande d’aide en ligne ou des mails que vous nous adressez ainsi qu’à travers la mise en œuvre des services que nous proposons et des différentes activités qui sont les nôtres.

·        Et d’autre part quant aux mesures prises pour assurer la protection des données personnelles susceptibles de faire l’objet d’un traitement de la part du SM3A.

Afin de mettre en œuvre sa politique de protection des données, le SM3A s’attache à respecter plusieurs principes essentiels en matière de protection des données, rappelés et renforcés par le RGPD :

·        Prendre en compte les règles de protection des données dès la phase de conception d’un projet de traitement des données personnelles (« privacy by design »).

·        Déterminer clairement l’objectif du traitement de données, limiter les activités de traitement à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées et ne pas réutiliser les données à d’autres fins (principe de limitation des finalités).

·        Contrôler le respect des obligations légales pendant toute la durée de vie des traitements informatiques de données et être en mesure d’en prouver le respect (principe de licéité ou nécessité de disposer de bases juridiques légitimes -obligations légales, consentement, intérêt légitime- pour traiter les données personnelles).

·        Réduire la collecte des données au strict nécessaire (principe de minimisation des données).

·        Limiter la durée de conservation des données (principe de limitation de la conservation des données).

·        Assurer du mieux possible l’exactitude des données (principe d’exactitude des données).

·        Mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, y compris les mesures de protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle (principe d’intégrité et de confidentialité des données)

·        Assurer la plus grande transparence sur les traitements de données.

·        Faciliter l’exercice des droits que la législation reconnaît aux personnes dont les données sont traitées (droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, etc.).

5.     Gestion des données personnelles

5.1 Types de données collectées

Dans le cadre du présent site et afin de mettre en œuvre le service de demande d’aide en ligne, nous collectons :

        des informations relatives à votre identité comme votre nom, votre prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone personnel, adresse postale et électronique ;

        des justificatifs relatifs à votre situation fiscale comme votre taxe d’habitation et votre avis d’imposition ;

        des informations concernant votre mode de chauffage (l’ancien et le nouveau) ainsi que vos pratiques concernant le chauffage au bois.

A noter que nous ne recueillons pas de données « sensibles » comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, les données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou aux infractions, condamnations et mesures de sûreté.

5.2 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A) représenté par Bruno Forel, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.fonds-air-bois.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le SM3A traite des Données Personnelles, le SM3A prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le SM3A les traite.

 

5.3 Finalités et utilisation des données collectées

Les informations collectées par le biais du présent site nous permettent de mener à bien nos missions et fournir les services que nous proposons :

·        Répondre à vos demandes via les formulaires de contact

·        Instruire votre dossier de demande d’aide du Fonds Air Bois

Nous utilisons les données personnelles collectées dans ce cadre pour des motifs légitimes au regard des missions qui sont les nôtres, et/ou avec votre consentement.

5.3 La confidentialité et les destinataires de vos données

Les données que vous nous fournissez demeurent strictement confidentielles et sont réservées à un usage interne au SM3A pour la réalisation de ses missions.

Les données sont seulement accessibles par nos services internes et ne sont pas destinées à être cédées ou vendues. Elles peuvent être utilisées dans le cadre uniquement du suivi et de l’évaluation du dispositif Fonds Air Bois, mais restent anonymes.  En aucun cas ces données ne seront transmises ou utilisées à des fins commerciales.

5.4 La sécurisation de vos données

Le SM3A s’assure de mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, y compris les mesures de protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

5.5 La durée de conservation de vos données personnelles

Les dossiers de demande d’aide sont archivés.

Les données collectées dans les dossiers de demande d’aide font l’objet d’un bilan d’évaluation du dispositif à la fin du dispositif.

5.6 La collecte de « cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Notre site récolte des cookies essentiellement fonctionnels et statistiques. Ils aident au bon fonctionnement du site et facilitent vos navigations. Aucun cookie à caractère publicitaire/commercial n’est néanmoins actif sur notre site internet www.fonds-air-bois.fr.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

 

Liste des cookies présents sur le site www.fonds-air-bois.fr :

Type

Nom

Conservation

Action

Nécessaire

_GRECAPTCHA

179 jours

Distinguer les humains des robots.

Nécessaire

complianz_policy_id

1 an

Stocke l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur

Nécessaire

elementor

Persistent

Mettre en œuvre ou modifier le contenu du site web par le propriétaire du site.

Nécessaire

wordpress_logged_in_*

Session

Garder les utilisateurs connectés

Nécessaire

PHPSESSID

Session

Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs.

Nécessaire

SERVERID

1 jour

Assigne le visiteur à un serveur spécifique.

Statistique

_ga (Google Analytics)

2 ans

Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.

Statistique

_ga_# (Google Analytics)

2 ans

Recueille des données sur le nombre de fois qu’un utilisateur a visité le site ainsi que les dates de la première et de la plus récente visite.

Marketing

IDE

1 an

Enregistrer et signaler les actions de l’utilisateur du site après qu’il ait vu ou cliqué sur une des publicités de l’annonceur.

Marketing

test_cookie

1 jour

Vérifie si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies.

Marketing

VISITOR_INFO1_LIVE

179 jours

Tente d’estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées.

Marketing

YSC

Session

Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur.

Marketing

yt.innertube::nextId

Persistent

Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur.

Marketing

yt.innertube::requests

Persistent

Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur.

Marketing

yt-remote-cast-installed

Session

Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées.

Marketing

yt-remote-connected-devices

Persistent

Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées.

Marketing

yt-remote-device-id

Persistent

Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées.

Marketing

yt-remote-fast-check-period

Session

Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées.

Marketing

yt-remote-session-app

Session

Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées.

Marketing

yt-remote-session-name

Session

Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées.

 

 

6       Information des personnes dont les données sont traitées

Le SM3A vous informe lors de la collecte :

 

·        De la finalité de la collecte

·        De la base légale du traitement des données

·        Du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte

·        Des destinataires des données : SM3A

·        De la durée de conservation des données

·        Du transfert éventuel de données hors de l’UE

·        De vos droits sur vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

 

7       Droits des personnes dont les données sont traitées

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles vous octroient des droits spécifiques comme le droit à l’information, le droit d’accès, le droit d’opposition, le droit à la limitation, le droit de rectification des informations incomplètes ou inexactes vous concernant, et le droit à l’effacement.

7.1 Le droit à l’information


Afin de garantir votre droit à l’information, vous devez être informé de l’existence d’un éventuel traitement de vos données personnelles, des catégories de données collectées et traitées et des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.

7.2 Le droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant et d’obtenir des informations relatives à leur traitement (comme par exemple les catégories de données traitées). Ce droit vous permet aussi de demander au SM3A de vous communiquer l’intégralité de ces données.

7.3 Le droit de rectification

Vous pouvez modifier à tout moment les informations personnelles vous concernant sur simple demande.

7.4 Le droit à l’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données par le SM3A.

7.5    Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.

7.6 Le droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)

Vous pouvez également, en exerçant votre droit à l’effacement, nous demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle ou ne soit pas soumis à une obligation légale.

7.7 Le retrait du consentement

Si vous avez consenti à un traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer à tout moment et sans conditions votre consentement.

Les informations liées à l’exercice de ces droits sont conservées cinq ans à compter de la date de réponse du SM3A, conformément à la durée de prescription légale des actions personnelles en justice. Vos données liées à l’exercice de vos droits sont ensuite supprimées à échéance de ce délai.

7.8 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer chacun de ces droits en nous fournissant un justificatif d’identité :

       En écrivant par courrier au SM3A – 300 chemin des prés moulins 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny

       En adressant un courrier électronique à l’adresse sm3a@sm3a.com

·        Le SM3A se réserve le droit de refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs du refus.

·        Le SM3A vous informe que vous disposez du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de formuler une plainte à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir

Le SM3A s’engage à répondre à toute demande d’exercice de droits dans un délai d’un mois (obligation légale).

8.     Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.fonds-air-bois.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bonneville.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le SM3A se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.

Dernière modification le 12 avril 2021

 

 

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